Lutte contre la criminalité organisée et le trafic de drogues : 122 arrestations en 2022 grâce à l’analyse des données de passagers

Traitement des données des passagers

Depuis 2018, dans le cadre de la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme, l'Unité belge d’Informations des Passagers (BelPIU) a pour mission d’analyser les données des passagers des transports internationaux depuis, vers ou via la Belgique, en croisant ces données avec celles des services de sécurité de notre pays. 
BelPIU est opérationnel au sein du National Travel Targeting Center (NTTC) du Centre de crise National et est composé de 4 services : la Police intégrée, les Douanes et accises, la Sûreté de l'État et le Service général du renseignement et de la sécurité.

En 2022, environ 28 millions de voyages sur près de 200.000 vols ont été analysés par le BelPIU.
Le nombre de voyages internationaux depuis ou vers le sol belge traités par le BelPIU atteint les volumes d’avant pandémie. D’une part du fait d’un retour progressif à la normale pour le secteur après deux années éprouvantes et, d’autre part, parce que le BelPIU a continué son travail de connexion des compagnies aériennes actives sur notre territoire.

17 nouvelles compagnies aériennes ont ainsi été intégrées au système. Au total, depuis 2018, 65 compagnies aériennes ont été connectées, ce qui permet de couvrir désormais 99% des mouvements de voyages des aéroports belges. La connexion des compagnies aériennes restantes se poursuivra en 2023.

Des résultats concrets

En 2022, le travail des équipes du NTTC a contribué à des arrestations effectuées dans le cadre de trafic d'êtres humains, de stupéfiants, de vols avec violence, des dizaines d'enlèvements parentaux empêchés, 303 saisies par les Douanes. Le NTTC a également fourni des analyses suite aux nombreuses demandes des Procureurs et des Juges d’instruction dans le cadre du travail d’enquête judiciaire ou de renseignement.

Comparaison avec les données policières

La comparaison des données des passagers avec celles issues de la base de données générale de la police a donné lieu pour les principaux phénomènes de criminalité à 803 contrôles positifs en ce compris 122 arrestations dans des dossiers de :

• vols avec violence (53 arrestations), 
• trafics de stupéfiants (46 arrestations), 
• rapts parentaux (29 contrôles positifs et 10 arrestations), 
• traite des êtres humains (33 contrôles positifs dont 7 arrestations). 

191 détections par le système ont permis également de nourrir le travail d’enquête dans des dossiers liés à la lutte contre le terrorisme. En 2022, grâce aux analyses du BelPIU, 420 personnes signalées pour une privation de liberté avec interrogatoire (Salduz IV) ont pu être également détectées.  Enfin, 168 personnes ayant une peine de prison en suspens ont été identifiées.

Détection de comportements suspects

Des critères de voyages inhabituels ont été combinés par la Police intégrée afin d'identifier des passagers suspects non encore connus, particulièrement dans le cadre de la lutte contre la traite des êtres humains et le trafic de stupéfiants. Ces analyses ciblées ont permis d’identifier 1.116 voyages possiblement suspects. Après analyse, 778 alertes ont été transmises en vue d’un contrôle à l’aéroport de personnes encore inconnues des services de police, 363 de ces contrôles se sont révélés positifs, soit une interception dans presque un cas sur deux et en moyenne une par jour.

Soutien aux enquêtes judiciaires

Le travail d’analyse du BelPIU est également très précieux pour faire avancer certaines enquêtes en cours. En ce qui concerne la participation aux enquêtes judiciaires, les détachés de la Police intégrée ont pu fournir 5.227 résultats aux enquêteurs et aux magistrats en réponse à leurs 1.388 différentes demandes de recherches.

Douanes et accises

L'interception de contrevenants et le saisie de marchandise est une mission importante en soi, mais elle l’est d’autant plus lorsqu'il est établi que ces activités fournissent souvent des fonds aux réseaux criminels ou terroristes.  

Grâce au travail analytique des autorités douanières au sein du BelPIU, 777 contrôles ont permis 303 contrôles positifs, que ce soit en matière de contrebande de drogues, de trafic illégal de diamants, de biens culturels, espèces menacées ou contrefaçons :

• 161kg de drogue ont été saisis. Bien que le volume soit limité (les grandes quantités ne transitant pas par le trafic aérien), les interceptions montrent que la Belgique est un maillon important de la chaîne, tant pour l'importation que pour l'exportation de stupéfiants.
• Trafic de tabac : un soutien crucial a été apporté à une enquête sur une fabrique de tabac illégale en Belgique, menant à 15 arrestations et à la saisie de 48,5 tonnes de tabac. Dans les aéroports, sur base des données BelPIU, 2.255 fardes de cigarettes et 156 kg de tabac (pour 528.000€ de droits et accises éludés) ont pu être également saisis.
• Des passagers voyageant avec des diamants d'une valeur totale de 57.015.038,32 € ont été soumis à des contrôles. Dans le cadre de ce type de contrôle, des importations clandestines de diamants d'une valeur totale de 2.353.000 € ont pu être découvertes.
• 398 articles de contrefaçons, 492 pièces de médicaments et cosmétiques, et plus d’1 tonne de produits alimentaires (interdits) ou de produits issus d’animaux protégés ont été saisis. 

Travail de renseignement

Enfin, nos services de renseignement disposent du même accès strictement contrôlé aux données des passagers, ce qui leur a permis de nourrir leur travail d’enquête. Ils ont ainsi pu identifier des risques de sécurité potentiels et prendre des mesures proactives pour mieux les appréhender et les atténuer. 

Le NTTC sur la scène internationale

Non seulement le NTTC a apporté régulièrement son expertise à des organisations internationales comme les Nations Unies ou à certains pays en soutien à la mise en place de leur système Passenger name record, mais le NTTC a également échangé d’un point de vue opérationnel avec d’autres UIP européennes.

En 2022, le BelPIU a ainsi reçu 601 demandes d’information venant d'autres UIP européennes. Dans le même temps, le BelPIU a envoyé 131 demandes à ses partenaires européens. Les criminels passant par l’aéroport d'un pays voisin par exemple peuvent ainsi être tracés plus rapidement.

Protection des données personnelles

Le NTTC, qui pour remplir ces missions de lutte contre la grande criminalité et le terrorisme, s’appuie sur le traitement de données, porte une attention toute particulière à la confidentialité et au respect de la vie privée. Un cadre juridique solide constituée de toutes les garanties possibles en matière de protection des données est donc fondamental. Le types de données, les règles de conservation, de dépersonnalisation et de consultation sont strictement limitées par la loi.

Lisez le rapport annuel complet du National Travel Targeting Center (NTTC) ici.