AM 8/11/2012 - Consultation préalable du public sur les Plans d’urgence Seveso

Planification d'urgence
Arrêté ministériel

S’il est important que les citoyens concernés puissent être informés du risque et des comportements à adopter en cas d’accident, il est tout aussi important qu’ils soient informés des plans d’urgence rédigés par les autorités compétentes afin de mieux comprendre l’organisation de crise ainsi que les actions que les autorités seraient amenés à prendre.

L'arrêté ministériel du 8 novembre 2012 fixe désormais la procédure de consultation du public sur certains projets de Plan particuliers d’urgence et d’intervention (PPUI) provinciaux. Paru le 10 décembre 2012 au Moniteur belge, cet arrêté est entré en vigueur le 20 décembre 2012.

Concrètement, tout futur projet de PPUI SEVESO rédigé par un Gouverneur de Province fera l’objet d’une procédure permettant la consultation du public.

Le Gouverneur informera les citoyens concernées sur les modali

tés de consultation et pour formuler leurs observations et avis.