Législation

09.12.2012
Planification d'urgence
Arrêté ministériel
Planification d'urgence Arrêté ministériel S’il est important que les citoyens concernés puissent être informés du risque et des comportements à adopter en cas d’accident, il est tout aussi important qu’ils soient informés des plans d’urgence rédigés ...
21.04.2003
Sécurité au quotidien
Arrêté ministériel
Sécurité au quotidien Arrêté ministériel Arrêté ministériel fixant la procédure de traitement administratif des matières visées à la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux. am_police_22042003.pdf ...
17.04.1988
Arrêté royal
ar_cgccr_18_avril_1988_fr-nl.pdf ...
12.05.2003
Sécurité au quotidien
Arrêté royal
Sécurité au quotidien Arrêté royal La Garde côtière est chargée de la coopération entre les partenaires compétents pour la mer du Nord. La Belgique est responsable d'une région marine d'une superficie d'environ 3600 km², aussi dénommée la o ...
15.06.2001
Planification d'urgence
Loi
Planification d'urgence Loi   Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif à la maitrise de dangers liés aux accidents majeurs impliq ...
30.07.2007
Gestion de crise
Loi
Gestion de crise Loi     Links:  Loi relative à la sécurité civile (version coordonnée) ...
27.02.2003
Gestion de crise
Arrêté royal
Gestion de crise Arrêté royal B-F.A.S.T. dispose d'un détachement, regroupant des membres des services publics de secours, organisé par une cellule de coordination. Le Ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions détermine la composition et ...
25.05.2005
Planification d'urgence
Arrêté ministériel
Emplacement États-Unis See map: Google Maps US Planification d'urgence Arrêté ministériel Depuis la survenance de quelques catastrophes maritimes dans la zone maritime de l'Etat belge et en haute mer, les diverses instances publiques concernées ...
27.12.2011
Sécurité au quotidien
Arrêté royal
Emplacement États-Unis See map: Google Maps US Sécurité au quotidien Arrêté royal Arrêté royal concernant les infrastructures critiques dans le sous-secteur du transport aérien. kb_2_december_2011_betreffende_luchtvervoer.pdf ...
29.03.2013
Sécurité au quotidien
Arrêté royal
Emplacement États-Unis See map: Google Maps US Sécurité au quotidien Arrêté royal Arrêté royal portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques pour le secteur ...

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