28/07/2020 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 28 juillet 2020 Covid-19 Plus de législations 20/05/2022 - Arrêté royal abrogeant l’arrêté royal du 15 mars 2022 portant obligation du port du masque dans les trains pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 20/05/2022 - Arrêté royal relatif aux mesures nécessaires sur les restrictions de voyage coordonnées par l’Union européenne concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 05/03/2022 - AR modifiant l’AR du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant COVID-19 Voir plus de législations Partagez
