Menace terroriste

Evaluation de la menaceTerrorisme
Sécurité au quotidien
Parmi les risques qui sont suivis de près par le Centre de crise, la menace terroriste occupe une place spécifique.

Suite aux attentats de New-York (2001), de Madrid (2004) et de Londres (2005), la préparation au risque d’attentat terroriste a été entreprise par  les autorités et services belges concernés et ce, à tous les niveaux de pouvoirs.

Les événements de ces dernières années  (attentat du Musée juif de Belgique le 24 mai 2014, de 'Charlie Hebdo' le 7 janvier 2015, l’opération policière de Verviers le 15 janvier 2015, l’attentat évité dans le Thalys le 21 août 2015, les attentats de Paris du 13 novembre 2015 et de Zaventem et Maelbeek le 22 mars 2016) ont amené les autorités belges à intensifier leurs travaux face à cette menace.

Au regard des évènements dramatiques que nous avons vécus et vu le contexte international actuel, le risque de survenance d'un nouvel acte terroriste dans notre pays ne peut être exclu.

 

Menace et mesures de sécurité

Au quotidien, des mesures de précaution et de protection visibles et moins visibles sont prises afin d’assurer la protection de la population, des personnalités et des institutions en Belgique.

Le Centre de crise définit ces mesures sur base des évaluations de la menace transmise par l'Organe de Coordination pour l'Analyse de la Menace (OCAM).

En s'appuyant sur les informations de ses partenaires, l'OCAM détermine le degré de gravité et de vraisemblance de telle ou telle menace.

Les différents niveaux sont définis par l'arrêté Royal du 28 novembre 2006:  

  • le « Niveau 1 ou FAIBLE » lorsqu'il apparaît que la personne, le groupement ou l'événement qui fait l'objet de l'analyse n'est pas menacé;
  • le « Niveau 2 ou MOYEN » lorsqu'il apparaît que la menace à l'égard de la personne, du groupement, ou de l'événement qui fait l'objet de l'analyse est peu vraisemblable;
  • le « Niveau 3 ou GRAVE » lorsqu'il apparaît que la menace à l'égard de la personne, du groupement ou de l'événement qui fait l'objet de l'analyse est possible et vraisemblable;
  • le « Niveau 4 ou TRES GRAVE » lorsqu'il apparaît que la menace à l'égard de la personne, du groupement ou de l'événement qui fait l'objet de l'analyse est sérieuse et imminente.

 

Coordination de la lutte contre le terrorisme

La lutte contre le terrorisme nécessite la coordination et la concertation de différents Ministres, services et autorités compétents. Vu ses missions essentielles en terme notamment de prise de mesures de sécurité, le Centre de crise est un acteur clé de cette coordination : membre du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité (CCRS), il est également le représentant du SPF Intérieur au sein du Comité stratégique du renseignement et de la sécurité et, le cas échéant, au sein du Conseil national de sécurité (CNS).

Conseil national de sécurité

Le Conseil national de sécurité (CNS) détermine la politique générale du renseignement et de la sécurité. Il est également compétent pour la coordination de la lutte contre le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et la protection des informations sensibles. Il est présidé par le Premier Ministre et est composé des Vices-Premier Ministre ainsi que des Ministres de la Justice, de la Défense, des Affaires étrangères et de l’Intérieur. En fonction de l’ordre du jour de la réunion du Conseil national de sécurité, plusieurs services peuvent en outre être invités à assister à ses réunions. Arrêté Royal du 28 janvier 2015

Comité stratégique du renseignement et de la sécurité

Le Comité stratégique est chargé de contrôler l'exécution coordonnée des décisions du CNS et d'analyser les propositions de décision soumise au CNS. Il est présidé par un représentant du Premier Ministre et comprend les représentants des autres Membres du gouvernement membres du CNS (dont un représentant du Centre de crise) ainsi que le président du CCRS. Arrêté Royal du 2 juin 2015

Comité de coordination du renseignement et de la sécurité

Le CCRS est chargé de soumettre au CNS des propositions coordonnées concernant la politique générale du renseignement et de la sécurité, la coordination de la lutte contre le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la politique en matière de protection des informations sensibles. Il doit également développer les plans d'action pour chaque priorité établie par le CNS et les suivre ou proposer de nouvelles priorités, promouvoir la collaboration efficace et l'échange d'information entre les services de renseignement et de la sécurité ainsi que garantir l'exécution coordonnée des décisions du CNS. Il est composé des services et autorités suivants : Centre de crise (SPF Intérieur), OCAM, services de renseignement (SE et SGRS), Police fédérale, SPF Affaires étrangères, Collège des procureurs généraux désigné, Parquet fédéral. Des membres non permanents peuvent être invités à participer aux réunions en fonction des sujets abordés (comme le Centre belge de Cyber-sécurité, le SPF Mobilité, l’ASN,…). Arrêté Royal du 2 juin 2015

Le Centre de crise participe aussi à d'autres organes de concertation et de coordination liés à la sécurité :

  • Transport ferroviaire : Le Centre de crise est membre du Comité Fédéral pour la Sûreté du Transport Ferroviaire, créé par l’arrêté royal du 26 janvier 2006. Ce comité, présidé par le SPF Mobilité, a pour mission de renforcer la lutte contre le terrorisme dans les transports ferroviaires. Un nouvel arrêté royal du 7 mars 2016 modifie ce Comité Fédéral en Autorité Nationale pour la Sûreté Ferroviaire. Cette réforme découle des mesures adoptées immédiatement après l'attentat déjoué dans le Thalys en août 2015.
  • Transport maritime : Le Centre de crise est membre de l’International Ship and Port Facility Security (ISPS) créé après les attentats de 2001. Des mesures de sécurité ont en effet été définies au niveau européen afin d’éviter la prise de contrôle d’un navire et son utilisation comme transport d’armes. Des mesures de protection des ports et des facilités portuaires existent également.
  • Infrastructures critiques : A la suite des attentats de 2001 aux USA et de 2004 à Madrid, un programme de protection des infrastructures critiques européennes (EPCIP) a été créé à l’initiative de l’UE afin de fixer des priorités dans la lutte contre la menace terroriste. C’est le Centre de crise qui est chargée de la coordination dans cette matière en Belgique. A ce titre, il participe activement aux travaux d’identification des infrastructures critiques et de réglementation incombant aux différentes autorités sectorielles.
  • Partenariat Public-Privé : Depuis 2009, il existe un protocole d’accord “Early Warning System” (EWS) entre des partenaires publics et privés. Il s’agit d’un réseau d’information des entreprises contre les menaces terroristes et extrémistes. Les entreprises et les services publics s’échangent des informations via une procédure fixe. La FEB et le Centre de crise jouent un rôle crucial (permanence 24h/7j) dans la diffusion ciblée d’informations en la matière.

 

Gestion de crise et planification d'urgence

En cas d’acte terroriste ou de menace imminente, le rôle du Centre de crise est d'alerter puis d'aider l’ensemble des autorités et services de secours et de sécurité afin de prendre collégialement les décisions nécessaires au vu de la situation.

Le Centre de crise met pour ce faire à disposition des autorités son infrastructure et son savoir-faire en gestion interdépartementale et en coordination de crises.

 
Carrefour d’informations pour les autorités

Le Centre de Crise identifie et suit non seulement les événements et incidents qui ont lieu sur le territoire belge, mais également les événements internationaux qui peuvent avoir une incidence en Belgique.

La Permanence du Centre de crise rassemble, analyse et diffuse aux instances compétentes, des informations urgentes de toute nature, dont celles relatives au risque terroriste en Belgique.

Cela passe notamment par l’envoi aux Zones de police de recommandations en terme de sécurité décidées sur bases de l’analyse de l’OCAM sur le niveau de menace.

En cas d’acte terroriste, la Permanence a par ailleurs pour mission d’alerter l’ensemble des autorités et services concernés et va jouer pour toutes celle-ci le rôle de point de contact central.

 

Planifier la réaction des autorités

L'approche des situations d'urgence par les autorités est décrite dans des plans d'urgence. Cette planification des actions des autorités et de leur coordination, permet de pouvoir réagir le plus efficacement possible au moment d’une situation d’urgence.

La Belgique dispose d’un plan d’urgence national en cas d’attentats ou de prises d’otage terroristes. Une prise d’otage terroriste ou un attentat terroriste aura dans la majorité des cas un impact national et requerra une réaction immédiate. Ce genre d’événement nécessite une réponse des autorités judiciaires et administratives, avec une implication intégrée et multidisciplinaire des services de police et de renseignement, des services de secours et des autres services publics.

Ce plan national est également détaillé et précisé au niveau provincial, chaque Gouverneur rassemblant les acteurs de la sécurité de sa province pour opérationnaliser et adapter le plan d’urgence à la réalité locale.

Vous trouverez ici l’arrêté royal du 1er mai 2016 portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste. Pour des raisons de sécurité, le contenu du plan d’urgence n’a pas été rendu public.

Des exercices

Depuis 2012, le Centre de crise et le Parquet fédéral ont organisé une série d’exercices afin de tester les procédures et plans d'urgence des autorités et services concernés. Le but de ces exercices était d'analyser l'interaction entre les compétences de chacun, d'entraîner les différentes autorités à la résolution de situations pouvant réellement se présenter et d'améliorer les différents processus décisionnels et de communication.

 

Informer les citoyens

En cas d’acte terroriste, le Centre de crise coordonne la communication des autorités afin d’alerter et d’informer les citoyens.  

A côté de la collaboration avec les médias, le Centre de crise utilise différents canaux de communication directs avec la population :

  • Ce site web sera le carrefour des informations diffusées par les autorités belges en cas d'attentat ;
  • Les comptes Facebook et Twitter du Centre de crise seront utilisés pour diffuser des informations, renvoyer vers le site web et dialoguer autant que possible avec les citoyens ;
  • Le cas échéant, un numéro d’information peut également être mis à disposition des citoyens, tant pour l'information générale que pour l'information aux victimes et proches de victimes.

Le Centre de crise veille également à une information préventive sur le risque terroriste. Les citoyens peuvent retrouver des informations sur les bons comportements à adopter en cas d’actes terroriste sur www.info-risques.be.