Les réquisitions en cas de crise

Réquisitions
Gestion de crise
“La réquisition est le procédé de puissance publique par lequel, en raison d’une nécessité d’intérêt général, l’autorité publique s’assure la collaboration de personnes, s’approprie des biens corporels ou s’en octroie temporairement l’usage”.
Inondations - (c)Belga

La réquisition peut être nécessaire dans certains cas, par exemple :

  • lors d’épizooties (comme la crise de la dioxine), quand des entreprises permettant la destruction des animaux malades doivent être réquisitionnées;
  • en cas de grève, lorsque des services d’intérêt public doivent pouvoir continuer à être assurés (hôpitaux, entreprises assumant des besoins vitaux tels que la distribution d’électricité, de carburant,...);
  • des calamités telles que les inondations nécessitant la plupart du temps le recours à l’armée Finalités de la recherche.

Une recherche sur les réquisitions

La Direction Générale Centre de Crise (DGCC) a sollicité une étude universitaire sur les réquisitions en droit belge. Celle-ci a été réalisée par l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve (UCL).

Le but de la recherche était de disposer d’un outil efficace permettant de mieux comprendre la façon de réquisitionner. Cet outil devant servir dans le cadre de la planification d’urgence et de la gestion de crise. Cela a été réalisé via une analyse de tous les types de réquisitions en Belgique (civile, policière, militaire, …) à tous les niveaux (fédéral, régional, provincial, communal,…).

Le rapport de la recherche comprend :

  • les principes généraux en matière de réquisition
  • des fiches techniques établies par l’étude des législations définissant leurs conditions d’application
  • un bilan ainsi que des recommandations au niveau législatif

Suivi de la recherche

Après avoir étudié ces conclusions en profondeur, le Centre de Crise a mis sur pied un plan d’action afin de déterminer les démarches à effectuer pour implémenter ces résultats avec les différents départements concernés par la matière. De plus, des tableaux récapitulatifs ont également été établis organisant les résultats par type de crise et par autorité concernée.