BelPIU: collecte et traitement des données des passagers

BelPIU
Sécurité au quotidien

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L’Unité d’Information des Passagers, opérationnelle depuis le 15 janvier 2018, remplit désormais l’une des quatre missions opérationnelles fondamentales du Centre de Crise. Elle collecte, enregistre et traite les données des passagers des transport internationaux. Il s’agit d’une équipe multidisciplinaire au sein de laquelle collaborent des agents de la Police Fédérale intégrée, de la Sûreté de l’Etat, du Service général de Renseignement et de Sécurité et de l'Administration générale des Douanes et Accises. Son objectif ? La lutte contre le terrorisme et contre la criminalité grave.  

Lutte contre le terrorisme et la grande criminalité

Après les attentats perpétrés à Paris (2015), le gouvernement fédéral avait annoncé le développement d'un système PNR belge parmi les 18 mesures prioritaires dans la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité. Les suspects de délits terroristes ou autres délits graves (trafic de drogues, espionnage industriel, enlèvement, meurtre...) ont souvent un comportement de voyage spécifique qui évolue rapidement. Les données de passagers jouent un rôle important dans l'identification des déplacements de voyage, la collecte de preuves et le démantèlement de réseaux douteux.

Cet objectif s’est désormais concrétisé : au sein du Centre de Crise, l’Unité d’Information des Passagers (en anglais: Belgian Passenger Information Unit, BelPIU) collecte, enregistre et traite les données des passagers utilisant un transport international depuis, vers ou via la Belgique, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union Européenne. Ces données sont utilisées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et contre la criminalité grave (trafic de drogues, trafic d’êtres humains, trafic d’enfants, cybercriminalité, contrefaçon, viol, espionnage industriel…). Les secteurs concernés sont le transport aérien, le transport ferroviaire international à grande vitesse, le transport international par bus, le transport maritime international de passagers et les opérateurs de voyage.

L’UIP est opérationnelle depuis le 15 janvier 2018 : en cela, elle constitue l’une des premières Unités opérationnelle en Europe ! Le travail a commencé par le secteur aérien qui transporte 32 millions de personnes par an depuis, vers ou via la Belgique. 

Début avril 2018, l’UIP recevait déjà environ 28% des données de ces passagers. Et le travail avance de semaine en semaine : ce nombre atteindra 70 à 80% à la fin de 2018. Sans compter les données des passagers collectées par les autres secteurs de transport international, que l’UIP recevra dès 2019.

Collaboration unique

L’UIP est composée d’un Directeur, d’une équipe opérationnelle composée des analystes propres de l’UIP et des détachés de quatre services définis compétents par la loi : la Police Fédérale intégrée, la Sûreté de l’Etat, le Service général de Renseignement et de Sécurité et l'Administration générale des Douanes et Accises et d’un service de soutien composé de juristes, de responsables des relations avec les transporteurs et de responsables de la gestion administrative.

En rassemblant les données des passagers dans une même banque de données, l’UIP offre la possibilité de connecter un plus grand nombre d’informations entre elles et permet donc de contribuer à améliorer la collaboration entre les services compétents en matière de lutte contre la criminalité grave. 

Les données des passagers arrivent en continu, à H-48 et H-0 pour chaque vol concerné, dans la banque de données des passagers de l’UIP, grâce à la connexion établie entre les transporteurs concernés et celle-ci au cours d’un processus d’implémentation mené en bonne collaboration avec le secteur. 

Elles sont analysées par l’équipe opérationnelle de l’UIP en temps réel, à l'aide de critères préalablement définis, confrontées à diverses banques de données de personnes recherchées et utilisées pour des recherches ciblées.

Données PNR et API 

Les données qui sont communiquées par les transporteurs à l’UIP sont des données déjà collectées par ceux-ci au cours de leurs processus commerciaux. Il s’agit donc:

  • des données de réservation des passagers (nom, coordonnées, informations de paiement,…), que l’on appelle « données PNR »
  • des données figurant sur un document authentique tel qu’une carte d’identité ou un passeport, que l’on appelle « données API » (nom, date de naissance, numéro de passeport,…).

Les données API ont l’avantage d’être des données vérifiées mais ne sont généralement collectées par les transporteurs que lors des transports extra-UE. 

Base juridique 

  • La Loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers 
  • La Directive européenne du 27 avril 2016 qui s’applique aux données passagers du secteur aérien
  • L’arrêté royal du 18 juillet 2017 exécute la Loi PNR pour le secteur aérien. 
  • L’arrêté royal du 21 décembre 2017 réglemente l’organisation de l’UIP. 

Je prépare un déplacement international 

Quelles sont les implications pour moi, passager, de la loi relative au traitement des données des passagers ?