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Cellule de sécurité

Bureau
La cellule de sécurité est l’organe de concertation multidisciplinaire présidé par l’autorité compétente, ici le bourgmestre ou le gouverneur, et chargé d’assister cette dernière dans ses missions de planification d’urgence. 

La cellule de sécurité se réunit régulièrement – au moins une fois par an – en fonction des besoins liés à la planification d’urgence et pour organiser la préparation aux situations d’urgence. 

Il existe une cellule de sécurité communale et une cellule de sécurité provinciale. 

Quelle est la composition de la cellule de sécurité ? 

La cellule de sécurité communale 

La cellule de sécurité communale est présidée par le  bourgmestre et composée du coordinateur planification d'urgence et d’au moins un représentant de chaque discipline.  

Pour garantir une représentation adéquate des acteurs impliqués dans la planification d'urgence locale, la composition minimale suivante est recommandée:  

  • le bourgmestre ;  
  • le coordinateur planification d'urgence ;  
  • un officier de la zone de secours compétente ;  
  • l'inspecteur d'hygiène fédéral, son adjoint ou un membre du service de l'aide médicale urgente qui est inclus dans le plan d’intervention psychosocial local de la discipline 2 (PIPS) et qui est désigné par l’inspecteur d’hygiène fédéral pour le représenter;  
  • le responsable du réseau d'assistance psychosociale qui est indiqué dans le plan monodisciplinaire d’intervention de la discipline 2;  
  • le Chef de corps de la zone de police compétente ou un officier qui est désigné par lui pour le représenter;  
  • le représentant de la discipline 4, désigné par le bourgmestre;  
  • le fonctionnaire d'information;  
  • un représentant de la centrale d'urgence 112 compétente.  

Le bourgmestre peut également inviter toute personne dont il juge la présence utile pour l'accomplissement des tâches de la cellule de sécurité (ministère public, experts, représentants d’entreprises, gestionnaires divers,…). 

Le coordinateur planification d'urgence prépare les réunions de la cellule de sécurité et en assure le secrétariat. Dans ce cadre, il est chargé d'établir l'ordre du jour et le rapport. Il assure le suivi des décisions et la continuité du travail. 

La cellule de sécurité provinciale 

La cellule de sécurité provinciale est présidée par le   gouverneur, et est composée du coordinateur planification d'urgence, d’un représentant de la centrale d'urgence 112 et d’au moins un représentant de chaque discipline. 

Pour garantir une représentation adéquate des acteurs impliqués dans la planification d’urgence au niveau provincial, la composition minimale suivante est recommandée :   

  • le gouverneur ;  
  • le coordinateur planification d’urgence ;  
  • le(s) commandant(s) de la(des) zone(s) de secours compétente(s);  
  • l'inspecteur d'hygiène fédéral;  
  • un officier de liaison de la police locale;  
  • le directeur coordonnateur de la police fédérale;  
  • un représentant de la Protection civile;  
  • le commandant de province de la Défense;  
  • le fonctionnaire de l'information;  
  • un responsable de la centrale d'urgence 112 compétente.  

Le gouverneur peut également inviter toute personne dont il juge la présence utile pour l'accomplissement des tâches de la cellule de sécurité (ministère public, experts, exploitants,…). 

Le coordinateur planification d'urgence prépare les réunions de la cellule de sécurité et en assure le secrétariat. Dans ce cadre, il est chargé d'établir l'ordre du jour et le rapport. Il assure le suivi des décisions et la continuité du travail. 

Quelles sont les missions de la cellule de sécurité ? 

Dans le cadre du soutien aux autorités compétentes dans leurs missions, la cellule de sécurité participe aux missions suivantes :  

  • l'identification des risques présents sur le territoire et à la communication des risques;  
  • l'analyse des risques identifiés sur le territoire, ainsi qu'à la définition de priorités d'action découlant de cette analyse de risque;  
  • la détermination, sur la base de l'identification et de l'analyse des risques, du temps de travail que le coordinateur planification d’urgence doit consacrer aux missions qui lui incombent, de sorte que celles-ci puissent être accomplies de manière complète et efficace;  
  • le suivi de l'élaboration des plans d'urgence et d'intervention (PUI);  
  • l'adoption des plans d'urgence et d'intervention et le cas échéant leur soumission à l’autorité compétente pour approbation;  
  • veiller à ce que les disciplines élaborent et actualisent leur plan monodisciplinaire d’intervention et vérifier la conformité avec les PUI et les interactions avec les autres disciplines ;  
  • la vérification de la conformité des plans d’urgence interne avec le plan particulier d’urgence et d’intervention (PPUI) concerné établit par l’autorité compétente concernant un risque spécifique ;discuter de la communication préalable à la population sur les risques (locaux) dans le contexte d'une société résiliente;  
  • conseiller l'autorité quant à la mise en place et au bon fonctionnement des infrastructures nécessaires à la gestion des situations d'urgence, notamment en communiquant les besoins des disciplines;  
  • la préparation à la circulation de l'information avec les autres autorités/acteurs, entre autres via le portail national de sécurité;   
  • la planification et l'élaboration d'une politique d'exercices multidisciplinaires, et la mise à disposition de délégués pour aider à l'organisation et à l'élaboration des exercices;  
  • l'analyse de risque multidisciplinaire et la prise de mesures préventives dans le cadre de l'organisation d'évènements majeurs sauf si l'autorité a délégué cette tâche à un autre organisme multidisciplinaire;  
  • discuter de l'évaluation des situations d'urgence réelles, évènements et exercices et le suivi des points d'action qui en découlent;  
  • mettre à jour la planification d'urgence et l'actualiser régulièrement en fonction des risques présents sur son territoire et sur la base des évaluations réalisées à la suite des situations d’urgence réelles et d’exercices. 

Comment se déroule la collaboration entre différentes cellules de sécurité ? 

Dans l'accomplissement de ces missions, la cellule de sécurité communale peut collaborer largement avec les cellules de sécurité d'autres communes au sein d'une cellule de sécurité commune.  

Dans le cadre de la coopération entre communes, il est possible de réunir en permanence les cellules de sécurité pour qu'elles accomplissent leurs missions de planification d'urgence et pour qu'elles discutent des aspects stratégiques généraux qui seraient autrement abordés dans chaque cellule de sécurité communale individuelle. En outre, des cellules de sécurité communes ad hoc peuvent être également organisées, comme par exemple, à l'occasion des évènements majeurs susceptibles d'affecter le territoire de différentes communes.  

Au début d'une coopération structurelle entre différentes cellules de sécurité, les dispositions pratiques nécessaires sont prises sous la forme d'un accord de coopération et/ou d'un règlement interne. Idéalement les points suivants devraient être clarifiés:  

  • la composition de la cellule de sécurité commune (avec tous les bourgmestres et les coordinateurs planification d'urgence concernés);  
  • le mode de désignation du président;  
  • la personne qui assumera le rôle de secrétaire;  
  • le lieu et la fréquence des réunions;  
  • la répartition des dépenses (tant matérielles que financières);  
  • l'équipement minimal de la salle de réunion;  
  • la manière dont le règlement interne peut être révisé;  
  • la description des tâches du coordinateur planification d'urgence/la répartition des tâches entre les coordinateurs planification d'urgence.  

Cette coopération ne change rien au fait que chaque commune doit disposer d'un plan général d'urgence et d'intervention.